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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
La présente politique explique comment BT Finances collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des visiteurs, prospects et clients.
Elle concerne les données collectées depuis le site Internet, mais également celles communiquées lors d’un échange téléphonique, d’un rendez-vous, d’un courrier électronique ou de la constitution d’un dossier.
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Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
- BT FINANCES, société à responsabilité limitée à associé unique — EURL.
- Capital social : 1 000 euros.
- Siège social : 13 rue de Lunéville, 54110 Anthelupt, France.
- Adresse d’accueil et de correspondance : 4 rue d’Alsace, 54360 Blainville-sur-l’Eau, France.
- Adresse électronique : contact@btfinances.fr.
- Téléphone : 03 83 42 98 11.
Point de contact interne
Benjamin Thibaut est le point de contact interne pour les questions relatives à la protection des données personnelles.
Cette qualité de point de contact ne signifie pas qu’un délégué à la protection des données a été officiellement désigné auprès de la CNIL.
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Personnes concernées
Les traitements peuvent concerner :
- Les visiteurs du site.
- Les personnes utilisant un formulaire.
- Les personnes demandant à être rappelées.
- Les personnes sollicitant une étude ou un rendez-vous.
- Les prospects.
- Les clients et anciens clients.
- Les personnes recommandées par un client ou un partenaire.
- Les représentants et interlocuteurs des partenaires professionnels.
- Les personnes dont les coordonnées ont été légalement transmises à BT Finances par un partenaire.
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Données susceptibles d’être collectées
BT Finances ne collecte que les données nécessaires à la gestion de ses activités et des demandes qui lui sont adressées.
Données d’identification et de contact
Selon le formulaire ou la demande, BT Finances peut collecter :
- Le nom.
- Le prénom.
- L’adresse postale.
- L’adresse électronique.
- Le numéro de téléphone.
- Les préférences de contact.
Informations relatives au projet
BT Finances peut collecter des informations concernant :
- La nature du projet.
- Le type de financement recherché.
- Le montant du projet.
- Le montant du financement souhaité.
- Les crédits en cours.
- Les besoins en matière d’assurance emprunteur.
- La disponibilité pour un rendez-vous.
- Le contenu du message ou de la demande.
Informations nécessaires à l’étude d’un dossier
Lorsqu’une personne décide de confier l’étude de son projet à BT Finances, des informations complémentaires peuvent être demandées en dehors du formulaire public du site.
- Situation professionnelle.
- Situation familiale.
- Revenus et charges.
- Patrimoine.
- Crédits et engagements financiers en cours.
- Informations bancaires.
- Caractéristiques du projet.
- Informations nécessaires à la recherche d’un financement ou d’une assurance.
Documents justificatifs
Selon le service demandé, BT Finances peut recevoir les documents nécessaires à l’étude et au suivi du dossier.
Ces documents ne doivent pas être transmis depuis un formulaire public lorsqu’aucun dispositif sécurisé n’est prévu à cet effet.
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Des justificatifs de revenus.
- Des avis d’imposition.
- Des relevés bancaires.
- Des tableaux d’amortissement.
- Des offres ou contrats de prêt.
- Des documents relatifs au projet immobilier.
- Tout autre justificatif nécessaire à l’étude et au suivi du dossier.
Données relatives aux communications
BT Finances peut conserver :
- Les courriers électroniques échangés.
- Les demandes de rendez-vous.
- Les comptes rendus d’échanges.
- Les demandes d’information.
- Les réclamations.
- L’historique de la relation avec le prospect ou le client.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées :
- Adresse IP.
- Date et heure de consultation.
- Pages consultées.
- Type de navigateur.
- Type d’appareil.
- Système d’exploitation.
- Journaux techniques.
- Données relatives aux erreurs ou incidents.
- Identifiants associés aux cookies, lorsque l’utilisateur y a consenti.
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Données relatives à la santé
Les formulaires publics du site ne sont pas destinés à recueillir des informations relatives à la santé.
Les visiteurs ne doivent pas inscrire de données médicales dans les champs de texte libre.
Lorsque des informations de santé sont nécessaires à l’étude d’une assurance emprunteur, elles doivent être collectées et transmises au moyen des dispositifs spécifiques et sécurisés prévus par l’assureur concerné.
BT Finances ne doit pas demander à recevoir un questionnaire médical par l’intermédiaire d’un simple formulaire public ou d’une messagerie non adaptée.
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Origine des données
Les données peuvent être collectées :
Lorsqu’une donnée ne provient pas directement de la personne concernée, BT Finances l’informe de l’origine de ses données, des finalités du traitement et de ses droits lors de la première prise de contact ou dans les délais prévus par la réglementation.
- Directement auprès de la personne concernée.
- Au moyen d’un formulaire.
- Par téléphone.
- Par courrier électronique.
- Lors d’un rendez-vous.
- Lors de la remise de documents nécessaires à un dossier.
- Auprès d’un partenaire ou apporteur d’affaires autorisé à transmettre les données.
- Auprès d’un fournisseur de contacts disposant d’une base légale valable.
- Auprès d’une banque, d’un établissement financier ou d’un assureur intervenant dans le dossier.
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Finalités, bases légales et durées de conservation
Réponse à une demande de contact
Finalités : répondre à une question, rappeler la personne, organiser un rendez-vous, comprendre le projet et déterminer si BT Finances peut accompagner la personne.
Base légale : le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu’une personne devient prospect mais qu’aucun contrat n’est conclu, ses données peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif venant de sa part.
Étude et constitution d’un dossier
Finalités : analyser la situation, vérifier la faisabilité du projet, constituer le dossier, rechercher des solutions adaptées, présenter le dossier aux établissements concernés, assurer le suivi des demandes et accompagner le client jusqu’à l’achèvement de la prestation.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat conclu avec le client, respect des obligations légales et réglementaires de BT Finances.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de l’étude et de la relation contractuelle. Après la clôture du dossier, les informations nécessaires peuvent être archivées pendant la durée requise par les obligations professionnelles, les délais de prescription ou la défense des droits de BT Finances. Les documents comptables sont conservés pendant dix ans lorsqu’ils sont soumis à cette obligation.
Respect des obligations réglementaires
Finalités : identification des parties, contrôle de la conformité des dossiers, respect des obligations professionnelles, prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, traitement des réclamations et réponse aux demandes des autorités compétentes.
Base légale : le traitement repose sur les obligations légales et réglementaires applicables à BT Finances.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant les durées imposées par les textes applicables à chaque obligation.
Sécurité et fonctionnement du site
Finalités : assurer le fonctionnement du site, prévenir les attaques informatiques, détecter les erreurs et les anomalies, sécuriser les formulaires, diagnostiquer les incidents et protéger le site et son infrastructure.
Base légale : le traitement repose sur l’intérêt légitime de BT Finances à sécuriser son site et ses systèmes d’information.
Durée de conservation : les journaux et données techniques traités au moyen de Vercel sont conservés conformément à la configuration du service utilisé par BT Finances. Leur conservation est limitée à la durée strictement nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et au bon fonctionnement du site.
Mesure de l’audience
Finalités : mesurer la fréquentation du site, connaître les pages consultées, comprendre l’utilisation du site et améliorer ses contenus et son ergonomie.
Base légale : lorsque Google Analytics utilise des cookies ou des identifiants non strictement nécessaires, le traitement repose sur le consentement du visiteur.
Durée de conservation : les cookies de mesure d’audience sont conservés pendant une durée maximale de treize mois. Les données associées conservées dans Google Analytics doivent être configurées pour une durée maximale de quatorze mois.
Affichage de Google Maps
Finalité : afficher une carte interactive permettant de localiser les établissements de BT Finances.
Base légale : le chargement de Google Maps repose sur le consentement du visiteur lorsqu’il entraîne le dépôt de cookies, la lecture d’identifiants ou la transmission de données à Google.
Durée de conservation : les durées applicables sont celles indiquées dans le panneau de gestion des cookies et dans les informations fournies par Google pour les services concernés.
Gestion des choix relatifs aux cookies
Finalités : enregistrer les choix du visiteur, conserver la preuve de son consentement ou de son refus et empêcher le chargement des services refusés.
Bases légales : respect des obligations légales de BT Finances et intérêt légitime à conserver la preuve des choix exprimés.
Durée de conservation : les choix d’acceptation ou de refus enregistrés par Tarteaucitron sont conservés pendant six mois. À l’issue de cette période, les choix peuvent être demandés à nouveau.
Communications commerciales
Finalités : adresser des actualités, présenter les services de BT Finances, envoyer des conseils ou des offres commerciales et mesurer l’efficacité des campagnes.
Base légale : les communications commerciales par courrier électronique ou SMS adressées à des prospects particuliers reposent sur leur consentement préalable, sauf exception prévue par la réglementation. Les personnes déjà clientes peuvent recevoir des offres relatives à des services similaires, sous réserve d’avoir été informées et de pouvoir s’y opposer simplement.
Durée de conservation : les données utilisées à des fins de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, ou pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif du prospect, ou pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin pour les anciens clients. Les informations nécessaires à la gestion d’une opposition à la prospection peuvent être conservées pendant au moins trois ans afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.
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Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à BT Finances de répondre à la demande.
Le défaut de communication de ces informations peut empêcher BT Finances de répondre à la personne, de la rappeler, d’organiser un rendez-vous, d’étudier son projet ou de constituer ou transmettre son dossier.
Les champs qui ne sont pas signalés comme obligatoires sont facultatifs.
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Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Selon la demande ou le dossier, les destinataires peuvent être :
Les données ne sont transmises qu’en fonction de la nature de la demande et dans la limite de ce qui est nécessaire. BT Finances ne vend pas les données collectées directement depuis son site.
- Le gérant de BT Finances.
- Les collaborateurs habilités.
- Les banques et établissements de crédit.
- Les sociétés de financement.
- Les établissements de paiement.
- Les compagnies d’assurance.
- Les courtiers grossistes.
- Les intermédiaires et partenaires nécessaires à l’étude du dossier.
- Les prestataires techniques et informatiques.
- Les prestataires de messagerie et de gestion des contacts.
- Les prestataires chargés de la maintenance du site.
- Les conseils juridiques, comptables ou techniques.
- Les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires habilitées.
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Prestataires et outils utilisés
Vercel
Le site est hébergé et diffusé au moyen des services de Vercel Inc., société établie aux États-Unis.
Dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du site, Vercel peut traiter des données techniques telles que les adresses IP, les informations relatives aux requêtes, les journaux d’erreurs, les informations relatives aux appareils et navigateurs et les données nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du site.
Tarteaucitron
BT Finances utilise Tarteaucitron afin de présenter les choix relatifs aux cookies, bloquer les services non indispensables avant le consentement, enregistrer les préférences et permettre le retrait du consentement.
Le dispositif nécessaire à l’enregistrement des choix peut être déposé sans consentement lorsqu’il est strictement indispensable au fonctionnement du mécanisme de gestion des cookies.
Google Analytics
Google Analytics est utilisé pour établir des statistiques de fréquentation et améliorer le site.
Google Analytics ne doit être activé qu’après le consentement du visiteur depuis le panneau Tarteaucitron.
Google Maps
Google Maps est utilisé pour afficher l’emplacement des établissements de BT Finances.
La carte et les services associés doivent rester bloqués tant que le visiteur n’a pas accepté leur chargement. Une solution permettant d’accepter et d’afficher la carte peut être proposée directement à l’emplacement de celle-ci.
Google Search Console
Google Search Console est utilisé par BT Finances pour surveiller l’indexation du site, identifier les erreurs techniques, analyser la visibilité du site dans les résultats de recherche et améliorer le référencement naturel.
Google Search Console est principalement un outil d’administration du site. Son utilisation par BT Finances n’a pas pour objet de déposer un cookie publicitaire sur l’appareil du visiteur.
Brevo
À la date de mise à jour de la présente politique, la mise en place de Brevo est envisagée pour la gestion des contacts, des campagnes de courrier électronique et des désinscriptions.
Aucune donnée ne doit être transmise à Brevo avant la mise en service effective de cet outil et l’adoption des mesures de conformité nécessaires.
La présente politique devra être actualisée lors de son activation afin de préciser les traitements réellement réalisés, les catégories de données transférées, les durées de conservation, les garanties applicables et les modalités de désinscription.
Pixel Meta
À la date de mise à jour de la présente politique, le Pixel Meta n’est pas activé sur le site.
Lorsqu’il sera installé, il pourra notamment être utilisé pour mesurer les conversions publicitaires, attribuer des résultats à une campagne, créer des audiences publicitaires et optimiser la diffusion des annonces.
Le Pixel Meta ne devra être chargé qu’après le consentement du visiteur à la catégorie publicitaire. La politique de confidentialité et le panneau Tarteaucitron devront être actualisés avant son activation effective.
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Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Vercel et Google, peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.
Lorsqu’un transfert international de données est réalisé, BT Finances veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation applicable, tel que :
Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@btfinances.fr.
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Des clauses contractuelles types.
- Des règles d’entreprise contraignantes.
- Ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
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Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou consulté sur l’appareil du visiteur lors de la consultation d’un site.
Tous les cookies ne nécessitent pas un consentement.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent notamment le fonctionnement du site, sa sécurisation, la conservation des choix relatifs aux cookies, le fonctionnement des formulaires et la prévention de certaines utilisations frauduleuses.
Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables.
Cookies de mesure d’audience
Google Analytics peut utiliser des cookies afin de mesurer la fréquentation du site. Ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement du visiteur.
Services externes
Google Maps peut entraîner une connexion aux serveurs de Google et le dépôt ou la lecture de cookies. La carte reste bloquée tant que le visiteur ne consent pas à son affichage.
Cookies publicitaires
Aucun cookie lié au Pixel Meta ne doit être déposé avant l’installation effective du service et le consentement du visiteur.
Gestion des choix
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter tous les cookies non nécessaires, refuser tous les cookies non nécessaires ou personnaliser ses choix par catégorie.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien permanent « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
La liste actualisée des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées doit être présentée dans le panneau Tarteaucitron.
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Droits des personnes
Selon la nature du traitement et sa base légale, chaque personne peut exercer les droits suivants :
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Droit d’accès à ses données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition.
- Droit d’opposition à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique à contact@btfinances.fr ou par courrier postal à : BT Finances, 4 rue d’Alsace, 54360 Blainville-sur-l’Eau, France.
La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et permettre de l’identifier suffisamment. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
BT Finances répond dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque BT Finances reçoit un nombre important de demandes. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.
En cas de difficulté non résolue, la personne peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
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Sécurité des données
BT Finances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou infrastructure informatique ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.
- L’accès non autorisé.
- La perte.
- La destruction.
- L’altération.
- La divulgation.
- L’utilisation frauduleuse.
- La sécurisation des communications.
- La limitation des accès.
- La gestion des habilitations.
- L’utilisation de mots de passe robustes.
- L’authentification renforcée.
- La mise à jour des outils.
- La sauvegarde des données nécessaires.
- La sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
- La sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données.
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Liens et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
BT Finances ne contrôle pas leurs pratiques de protection des données et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou politiques de confidentialité.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur transmettre des informations.
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Modification de la politique
BT Finances peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’ajout ou du retrait d’un outil, de l’évolution des traitements, d’une modification réglementaire ou d’une évolution des recommandations des autorités compétentes.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Toute évolution importante ayant une incidence sur les droits des personnes fera l’objet d’une information appropriée.