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Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
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Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Lexique
Utilisateur
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
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Réglementation
Comme l'exige la réglementation, BT Finances est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23001912.
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
